Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

D'autre part, le débat que nous avons est très intéressant car la proposition de loi vise à allonger le délai d'autorisation de l'IVG à quatorze semaines tout en le maintenant à dix semaines pour les sages-femmes : c'est bien la preuve qu'il s'agit d'un acte d'une nature différente ! Mmes les rapporteures prétendent que ce changement n'est pas fondamental, mais le texte prouve précisément le contraire !

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