Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je suis un peu gênée par ces amendements car ce qu'ils proposent d'ajouter est déjà précisé au quatrième alinéa de l'article 1er bis . Je suis d'accord avec vous, chers collègues : il faut sécuriser les choses. Nous n'allons pas obliger les sages-femmes à mettre en œuvre immédiatement cette nouvelle pratique sans formation. Il est ainsi indiqué qu'un décret précisera « les modalités de mise en œuvre relatives à la formation exigée et les expériences attendues […] ». J'émets donc un avis défavorable à l'ensemble des amendements et sous-amendements.

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