Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Les sous-amendements n° 503 de Mme Nathalie Bassire, puis 491 et 511 de Mme Emmanuelle Ménard, sont défendus.

Les amendements identiques n° 165 de M. Patrick Hetzel et 298 de M. Frédéric Reiss sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements ?

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