Intervention de Thibault Bazin

L'amendement 432 rectifié , issu de la majorité et qui a été adopté, prévoit que les sages-femmes ne réalisent d'IVG chirurgicale qu'au sein d'un établissement de santé. Cela confirme le fait que l'alinéa 3 de l'article 1er bis peut susciter bien des interrogations.

Le code de la santé publique dispose qu'au-delà de cinq semaines, l'IVG médicamenteuse requiert un protocole très spécifique, en milieu hospitalier ; le guide édité par l'État sur la question de l'IVG appelle à la vigilance en raison des risques d'hémorragie accrus qu'entraîne une intervention plus tardive. Une fiche consacrée par la Haute Autorité de santé (HAS) à l'IVG médicamenteuse pratiquée hors de l'hôpital, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, à la huitième ou neuvième semaine d'aménorrhée précise : « Les patientes sont informées de la survenue de douleurs importantes dont la prise en charge est anticipée, et de la préconisation de ne pas rester seule à domicile. » Être seule à domicile en pareil cas, cela peut arriver : il y a là matière à réflexion. Pour la sécurité des femmes, est-il opportun de conserver l'alinéa 3 ?