Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

De votre côté, sans doute êtes-vous plus qualifiée que la HAS, laquelle nous a répondu que non seulement nous pouvions pérenniser cette possibilité, mais que ce serait une bonne chose. Un décret en Conseil d'État sera donc publié en ce sens avant l'été ; en attendant, l'arrêté continue de s'appliquer. Je vous confirme que l'avortement pourra être pratiqué à domicile jusqu'à sept semaines de grossesse, y compris grâce à la téléconsultation, ce qui constitue une avancée supplémentaire, elle aussi avalisée par les autorités sanitaires et scientifiques – même si elle ne va pas dans votre sens !

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