Intervention de Emmanuelle Ménard

Et ce n'est pas le seul : d'un côté, on nous dit que l'avortement est un droit qui fait consensus, qui devrait même être érigé en principe fondamental de notre société ; d'un autre côté, pour le faire appliquer, il serait devenu nécessaire de réduire comme peau de chagrin la clause de conscience du personnel médical. Là encore, quel paradoxe !

Peut-être est-ce parce que des voix de médecins de plus en plus nombreuses s'élèvent pour parler de leur malaise grandissant à pratiquer des avortements dans ces conditions ? Et cela ne va pas s'arranger avec les dispositions que vous nous proposez de voter ! Au lieu de tout mettre en œuvre réduire le nombre d'IVG, vous tentez d'imposer l'idée selon laquelle l'avortement serait un acte anodin, en supprimant de la loi la règle selon laquelle un médecin ou une sage-femme n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse.

D'ailleurs, le CCNE – que vous invoquez lorsque cela vous arrange – a formulé un avis négatif sur la suppression de la clause de conscience spécifique des médecins, clause imposant aux praticiens qui refusent l'IVG d'orienter immédiatement la patiente vers un confrère qui, lui, l'accepte. Supprimer cette réorientation serait une régression, et une régression massivement contestée par la profession. Encore une fois, vous proposez une disposition finalement attentatoire à la liberté des femmes.