Intervention de Annie Chapelier

Le groupe Agir ensemble fonctionnant selon le principe de la liberté de vote, je m'exprime ici en mon nom personnel.

Cet article permettra de rendre plus effectif le droit à l'avortement. Il y a encore des médecins qui utilisent cette double clause de conscience, comme nous l'appelons, pour refuser une IVG, alors qu'ils n'en avaient pas nécessairement besoin.

Je ne sais pas quels arguments nouveaux nous pouvons utiliser pour convaincre ceux qui pensent que nous retirons des droits aux médecins. Mais je voudrais rappeler que la clause de conscience générale existe, et permet déjà à un médecin ou à une sage-femme de refuser tel ou tel acte, quel qu'il soit. Les clauses de conscience spécifiques existent non seulement pour l'IVG, mais aussi pour la stérilisation définitive ou encore le travail sur les cellules souches : elles ont été faites pour rassurer certains praticiens, à qui la clause générale pouvait paraître insuffisante.

Depuis cinquante ans, les médecins ont tous été formés à ces questions ; ils savent qu'ils n'ont pas besoin de mobiliser cette clause de conscience spécifique.