Intervention de Olivier Véran

Lors de la présentation du texte, j'ai parlé de cet article. Vous savez que le Gouvernement a adopté une position de sagesse sur l'ensemble du texte.

Le débat sur la clause de conscience spécifique est évidemment complexe ; j'en comprends le sens, et ce n'est pas le dénigrer que de dire qu'il est sémantique – et un peu juridique. La clause de conscience générale est réglementaire, elle relève de la déontologie, tandis que la clause de conscience spécifique concernant l'IVG est inscrite dans la loi.