Intervention de Thibault Bazin

La contraception d'urgence désigne les méthodes contraceptives qu'une femme peut utiliser pour prévenir la survenue d'une grossesse non prévue après un rapport sexuel non ou mal protégé.

Il existe deux types de méthodes, la contraception d'urgence hormonale ou le dispositif intra-utérin au cuivre. Quelle que soit la méthode utilisée, tant la Haute Autorité de santé (HAS), dans ses recommandations de bonnes pratiques du 17 septembre 2019, que l'assurance maladie, dans une note du 24 février 2020, donc très récemment, considèrent qu'il n'est pas recommandé d'utiliser la pilule du lendemain deux fois dans le même cycle, c'est-à-dire entre deux périodes de règles.

Pour la sécurité des femmes concernées, la délivrance de la contraception d'urgence doit donc être contrôlée. C'est le sens de cet amendement, qui vise à supprimer cet article.