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Renforcement du droit à l'avortement
Article 2 bis a
Mots-clés
avortement
clause
clause de conscience
grossesse
médecin
Documents législatifs
Rapport N° 3879 Texte comparatif (551 amendements)
Rapport N° 4985 Texte comparatif (158 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
305 mots
)
Clémentine Autain
(
298 mots
)
Thibault Bazin
(
153 mots
)
Nathalie Bassire
(
108 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
100 mots
)
Albane Gaillot,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
68 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
47 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
26 mots
)
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