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Renforcement du droit à l'avortement

Article 2 bis a

Mots-clés

avortement clause clause de conscience grossesse médecin

Documents législatifs

  • Rapport N° 3879 Texte comparatif (551 amendements)
  • Rapport N° 4985 Texte comparatif (158 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patrick Hetzel (305 mots)
  • Clémentine Autain (298 mots)
  • Thibault Bazin (153 mots)
  • Nathalie Bassire (108 mots)
  • Emmanuelle Ménard (100 mots)
  • Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales (68 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (47 mots)
  • Sylvain Waserman, président (26 mots)
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