Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 7 , 44 , 132 , 201 , 252 et 412 , qui font l'objet d'un sous-amendement n° 506 .
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 7 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Laetitia Saint-Paul, présidente
