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Renforcement du droit à l'avortement
Article 2 ter
Mots-clés
avortement
clause
clause de conscience
grossesse
IVG
médecin
Documents législatifs
Rapport N° 3879 Texte comparatif (551 amendements)
Rapport N° 4985 Texte comparatif (158 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
1326 mots
)
Caroline Fiat
(
524 mots
)
Marie Tamarelle-Verhaeghe
(
414 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
407 mots
)
Valérie Six
(
387 mots
)
Philippe Gosselin
(
359 mots
)
Patrick Hetzel
(
298 mots
)
Nathalie Bassire
(
270 mots
)
Guillaume Chiche
(
230 mots
)
Julien Aubert
(
210 mots
)
Frédéric Reiss
(
175 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
142 mots
)
Albane Gaillot,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
139 mots
)
Agnès Firmin Le Bodo
(
73 mots
)
Thibault Bazin
(
60 mots
)
Agnès Thill
(
58 mots
)
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