Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il est nécessaire que le rapport d'évaluation du dispositif d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse prévu à cet article présente les défauts de prise en charge de la douleur. Je propose donc de compléter l'article 2 ter par les mots « particulièrement les défauts de prise en charge de la douleur ».
Il vise à compléter l'article 2 ter . Celui-ci prévoit « un rapport d'évaluation du dispositif d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse ». Cependant, dans un souci d'équilibre et de complétude, il faudrait présenter l'ensemble des aides accessibles aux femmes qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse. Encore une fois, si o...
Lorsqu'on s'intéresse aux questions relatives à la grossesse, certaines femmes, en particulier des jeunes femmes, témoignent avoir été victimes de contraintes, de chantage ou de menaces visant à les forcer à avorter. Ils émanent parfois du père de l'enfant, parfois de leur famille. Là non plus, aucune mesure n'est prévue pour leur venir en aid...
Madame Fiat, j'entends vos arguments. Si la situation est celle que vous décrivez, et je n'ai pas de raison de mettre en cause vos propos, qu'est-ce qui s'oppose à l'adoption des amendements identiques que nous défendons ? Ils tendent justement à garantir par la loi le dispositif que vous évoquez.
