Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 142, 204, 267 et 418. Ils font l'objet d'un sous-amendement n° 546. L'amendement n° 142 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 204.
Les amendements n° 267 de Mme Anne-Laure Blin et 418 de M. Frédéric Reiss sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 546.
Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 206, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 11.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 7, 44, 132, 201, 252 et 412, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 506. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 7.
Les amendements identiques n° 252 de Mme Anne-Laure Blin et 412 de M. Frédéric Reiss sont défendus. Le sous-amendement n° 506 de Mme Nathalie Bassire est défendu.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 150, 205, 279 et 420, qui font l'objet d'un sous-amendement. L'amendement n° 150 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 205.
Les amendements identiques n° 279 de Mme Anne-Laure Blin et 420 de M. Frédéric Reiss sont défendus. Le sous-amendement n° 550 de Mme Catherine Pujol est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 135, 202, 260 et 414, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 135.
Les amendements identiques n° 202 de M. Patrick Hetzel, 260 de Mme Anne-Laure Blin et 414 de M. Frédéric Reiss sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 542.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 136, 203, 261 et 415. Les amendements n° 136 de M. Xavier Breton, 203 de M. Patrick Hetzel et 261 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 415.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
