Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 279 de Mme Anne-Laure Blin et 420 de M. Frédéric Reiss sont défendus.
Le sous-amendement n° 550 de Mme Catherine Pujol est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.