Intervention de Nathalie Bassire

…s'appuyant sur un rapport bien argumenté, élaboré sur la base de recherches et de plusieurs analyses. Ce texte précise que l'établissement d'un certificat médical d'accouchement implique le recueil d'un corps formé et sexué, quand bien même le processus de maturation demeure inachevé. Il en est déduit que les situations d'interruption spontanée et précoce de grossesse, survenant en deçà de la quinzième semaine d'aménorrhée, ne répondent pas, en principe, aux conditions permettant l'établissement d'un certificat médical d'accouchement. On reconnaît bien là l'existence d'un enfant à plus de quinze semaines d'aménorrhée.

Votre texte, madame la députée, propose de prolonger le délai d'avortement jusqu'à la seizième semaine d'aménorrhée. On peut donc se dire que les femmes qui sont obligées de subir un avortement comme celles qui en font le choix – tant mieux pour elles si elles le vivent bien, en toute sincérité – peuvent souffrir. Les amendements défendus par mes collègues valent la peine d'être véritablement étudiés et adoptés.