Intervention de Raphaël Gérard

J'entends parfaitement vos arguments, monsieur le rapporteur, et je sais votre engagement concernant le respect de l'identité de genre des élèves, puisque vous avez vous-même défendu des amendements en ce sens dans d'autres textes.

Je salue également la circulaire pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire diffusée par le ministre fin septembre, même si seulement une partie du chemin a été parcourue, malheureusement. Elle répondait à une attente, mais la question de l'autodétermination des mineurs transgenres reste posée, puisque demeure une volonté de s'abriter derrière l'autorité parentale. Nous savons tous que la distinction entre les verbes « peut » et « doit » dans la rédaction d'un texte fait toute la différence, fût-il réglementaire. Se contenter d'écrire qu'un chef d'établissement peut signaler et faire remonter des informations préoccupantes en cas d'obstruction des parents à l'épanouissement de leur enfant qui voudrait assumer au grand jour son identité de genre est, de mon point de vue, un refus d'assistance.

Hier, lors de l'examen de la proposition de loi présentée par notre collègue Albane Gaillot, on nous a expliqué que la voie réglementaire – il s'agissait de la vie d'un enfant à naître – était insuffisamment stable juridiquement pour ne pas donner lieu à une redondance dans la loi sur certains cas particuliers. Nous parlons aujourd'hui de la vie d'enfants ou d'adolescents qui risquent de passer à l'acte et de se suicider, parce qu'à aucun moment ils n'auront rencontré dans leur famille ou au cours de leur parcours scolaire d'oreilles attentives pour les accompagner. Il est possible que l'option que je propose ne soit pas la bonne parce qu'elle renvoie à une énumération, mais ce sujet doit être abordé de façon sérieuse une fois pour toutes. Je retire néanmoins mon amendement.