Intervention de Sylvia Pinel

Le harcèlement scolaire n'est ni banal ni anodin. Il est partout, dans tous les établissements, dans toutes les salles de classe. Il nous a fallu du temps pour mettre des mots justes sur ce phénomène, que nous avions tendance jusqu'ici à sous-estimer, à voir comme des querelles sans conséquences entre élèves. Il nous a fallu du temps pour comprendre les mécanismes à l'œuvre, pour voir ce phénomène pour ce qu'il est – un phénomène insidieux, qui repose sur des effets de groupe et sur un sentiment d'impunité – et pour déculpabiliser les victimes, à qui l'on donnait parfois l'impression que, si elles subissaient des brimades, elles en étaient peut-être un peu responsables. Nous le redisons : la victime ne porte jamais en elle la source de son harcèlement.

Aujourd'hui, après des drames malheureusement trop nombreux, la prise de conscience est générale. Nous mettons un mot sur cette souffrance, sur cette violence, sur ces traumatismes durables et insoutenables pour les victimes et pour leurs parents.

Comprendre était la première étape. Protéger doit être la seconde. Cette proposition de loi y contribuera, nous l'espérons, en complément du dispositif PHARE déployé dans les établissements depuis la rentrée.

S'il était nécessaire de définir un délit spécifique de harcèlement scolaire pour mieux l'identifier et pour provoquer un effet dissuasif, il ne doit pas s'agir pour autant d'une solution de substitution face à une carence des établissements dans leur devoir de protection des élèves. Notre groupe Libertés et territoires rappelle la nécessité d'une échelle des peines proportionnée. Or l'article 4 ne répond pas tout à fait à cette exigence.

Nous rappelons surtout la priorité de la lutte contre le harcèlement scolaire : il s'agit bien de la formation et de la prévention.

Notre groupe apportera, bien entendu, son soutien à cette proposition de loi, mais donnons-nous réellement les moyens nécessaires, mes chers collègues, faute de quoi l'obligation de protection imposée aux établissements demeurera un vœu pieux.

Monsieur le ministre, il faudra, bien sûr, mieux former et sensibiliser la communauté éducative et la médecine scolaire pour prévenir le harcèlement scolaire, mais cela implique dès aujourd'hui d'investir pour leur donner davantage de moyens.