Intervention de Géraldine Bannier

Mais bien au-delà du seul outil Parcoursup, qui a quand même mis fin à l'improbable système APB de tirage au sort et a permis, en 2019, l'acceptation de 21 % de boursiers en plus en phase principale par rapport à l'année précédente, c'est le système global qui n'encourage pas la mixité sociale dès le plus jeune âge et qui doit être revu.

Il faudrait surtout éviter qu'il y ait d'un côté les bons établissements et de l'autre les moins bons. Nous avions d'ailleurs voté, lors de l'examen de la loi confortant le respect des principes de la République, un amendement tendant à améliorer la mixité sociale au sein des établissements, en concertation avec les collectivités territoriales. C'est un levier majeur, le premier, pour corriger les inégalités de destin, liées à l'origine sociale, que de travailler partout, dans chaque établissement, privé comme public, dans chaque territoire, à un objectif de mixité sociale, dès lors que la démographie locale et l'adaptation des transports le permettent.

Dans l'attente, pour l'avoir constaté, un excellent élève provenant d'un établissement moins performant en comparaison d'autres, même s'il a nécessairement du retard, a tout le potentiel nécessaire pour le rattraper très vite, et doit avoir la même chance d'intégrer un établissement coté, même s'il n'a pas bénéficié d'un aiguillage précoce ni bénéficié de la réflexion de proches aguerris au système scolaire. Le second levier à actionner est ainsi celui de la lutte contre l'autocensure. Nous devons poursuivre notre action en ce sens, notamment grâce aux Cordées de la réussite mises en place entre les établissements du secondaire et du supérieur pour promouvoir l'égalité des chances. Je tiens à rappeler que la loi de programmation de la recherche, que nous avons votée il y a bientôt un an, permet aux formateurs de l'enseignement supérieur de prendre en compte la participation des bacheliers à ce type de dispositifs dans le cadre de l'examen de leurs candidatures par l'intermédiaire de Parcoursup.

L'idée d'une anonymisation du lycée d'origine nous paraît intéressante puisqu'elle permettrait d'éviter à d'excellents établissements de faire leur marché d'abord et avant tout auprès d'établissements tout aussi cotés. Sans être tout à fait défavorables à ce point précis, nous émettons des réserves sur les reproches faits à la nouvelle plateforme de pérenniser les inégalités sociales et territoriales dans l'accès des étudiants aux études supérieures. Parcoursup a amélioré la transparence en publiant l'algorithme ainsi que les attendus de formation des établissements d'enseignement supérieur. La plateforme fournit également à ces derniers des instructions strictes quant à l'obligation de non-discrimination et d'égalité de traitement.

Les données de Parcoursup 2021 nous rappellent que près de 95 % des bacheliers, quel que soit leur établissement d'origine, accèdent à l'enseignement supérieur et que la mobilité progresse de manière générale, notamment chez les élèves boursiers. Ainsi, malgré la crise sanitaire, près de 22 % des bacheliers et près de 18 % des élèves boursiers ont accepté une proposition d'orientation hors de leur académie – des chiffres en hausse constante. Cela va dans le bon sens. On constate aussi de nets progrès dans l'accès à certaines formations d'excellence. Les écoles nationales vétérinaires et Sciences Po Paris affichent un taux d'élèves boursiers de 12 % et 13 % respectivement, en forte hausse par rapport aux années précédentes, avec une ouverture plus large aux lycéens de toutes les régions – une évolution à saluer.

Ainsi, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, l'outil Parcoursup est loin d'être la cause du problème d'inégalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur. Nous voterons donc contre cette proposition de loi.