Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

L'égalité des chances fait partie des combats les plus importants que nous puissions mener, et que nous menons. Ce texte vise donc des objectifs louables et pleinement partagés par tous. Parce que les inégalités se forgent dès l'enfance, et non pas uniquement sur Parcoursup, comme le laisse entendre le titre de la proposition de loi, c'est sur l'enfance que doivent, en premier lieu, se concentrer les efforts. Donner plus de moyens à ceux qui en ont moins, telle est la boussole de nos politiques en la matière d'éducation. C'est ce que nous avons entrepris depuis 2017 : je pense bien sûr au dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP), progressivement étendu aux grandes sections ; 330 000 élèves bénéficient désormais de cette mesure de justice sociale.

La loi pour une école de la confiance, que nous avons adoptée en 2019, s'attaque à la racine du problème en abaissant à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire et en étendant l'obligation de formation jusqu'à 18 ans. Lutter contre les inégalités scolaires, c'est aussi faire en sorte que l'école de demain soit plus inclusive : c'est pourquoi nous avons augmenté de plus de 10 % le nombre d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap, et plus que doublé le nombre de classes adaptées aux enfants autistes. Dans ce cadre, le remplacement de la plateforme APB par Parcoursup a permis de renforcer l'information, la mobilité et la personnalisation des parcours étudiants. Surtout, il a enfin mis un terme au principe délétère et injuste du tirage au sort dans les filières en tension.

Des améliorations peuvent toujours être apportées, mais les solutions présentées dans cette proposition de loi sont en décalage avec les réalités du recrutement dans l'enseignement supérieur. Les mesures proposées sont à la fois satisfaites sur le fond et inopérantes sur la forme.

Satisfaites sur le fond, car la mobilité progresse d'une manière générale et les instructions données par Parcoursup aux formations s'agissant des obligations de non-discrimination et d'égalité de traitement sont strictes et très claires. Malgré la crise sanitaire, en 2021, 22 % des bacheliers ont accepté une proposition hors de leur académie d'obtention du baccalauréat – c'est deux points de plus qu'en 2020. Depuis la rentrée 2019, les étudiants boursiers bénéficient d'une aide à la mobilité de 500 euros.

Ils sont de plus en plus nombreux à accéder aux établissements prestigieux ou éloignés de chez eux, même si, nous sommes d'accord, il faut encore beaucoup progresser dans le domaine de la mobilité.

Les mesures du texte sont par ailleurs inopérantes de par leur caractère déclaratoire car il ne suffit pas d'énoncer le principe d'un accompagnement personnalisé des lycéens tout au long de la procédure pour y parvenir : il faut des actions concrètes, des droits réels et non pas formels, à l'image de ce qu'a fait notre majorité en prévoyant depuis 2018 deux professeurs principaux pour les classes de terminale et 54 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation au lycée.

Il en va de même pour l'adaptation des capacités d'accueil des formations, qui doit, selon cette proposition de loi, se faire en fonction de la tension dans chaque filière : cet élément est déjà pris en compte par les recteurs, notamment dans la mise en œuvre du plan Étudiants, qui a permis de créer 70 000 nouvelles places dans l'enseignement supérieur depuis 2017.

Beaucoup a par ailleurs été fait pour le droit à l'information des lycéens. Ainsi, depuis 2019, les statistiques de recrutement par établissement et par académie sont publiées sur le site du ministère de l'enseignement supérieur, et, depuis 2020, Parcoursup indique aux lycéens les spécialités recommandées pour intégrer chaque formation.

Quant à anonymiser le lycée d'origine des postulants, cela rendrait impossible toute politique de répartition nationale et de mobilité territoriale, et tout programme de lutte en faveur de l'égalité des chances.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe Agir ensemble votera contre cette proposition de loi.