Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 15h00
Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup — Article 1e r

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Le Défenseur des droits a rappelé que « l'article 2 de la loi du 27 mai 2008 […] dispose que toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le motif mentionné du lieu de résidence est interdite en matière d'éducation ». Le texte est très clair : « Le Défenseur des droits considère en première analyse […] que cette anonymisation doit couvrir le lieu de résidence. »

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