Intervention de Jean-Paul Mattei

Comme vous, comme tous les députés présents dans cet hémicycle, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés rejette les discours répandant ou justifiant la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme. Nous rejetons toute forme de haine fondée sur l'intolérance, les discriminations, la violence. Comme vous, nous considérons que les discours véhiculant ces pensées constituent un risque pour la paix sociale et portent atteinte à notre pacte républicain.

Cependant, contrairement à vous, nous ne pensons pas que l'adoption de cette proposition de résolution soit pertinente dans ce combat que nous menons tous au sein de notre assemblée.

Vous proposez que la circulaire de politique pénale générale du garde des sceaux précise aux juridictions compétentes « les conditions d'application » de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 « à l'encontre de tout responsable politique ou de toute personne partie prenant du débat politique qui se rendrait coupable des délits visés » à cet article. Vous proposez également que ces juridictions aient à examiner « la possibilité de retenir la peine complémentaire d'inéligibilité prévue à ce même article » si le délit s'avère particulièrement odieux ou s'il est répété. Vous souhaitez donc que le législateur s'adresse au juge par l'intermédiaire de cette proposition de résolution et lui demande d'appliquer davantage la peine complémentaire d'inéligibilité.