Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 15h00
Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

En adoptant votre proposition de résolution, nous risquerions de brouiller la séparation des pouvoirs et, partant, de violer l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui en fait un élément essentiel de notre pacte républicain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.