Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Dans le passé récent, nous avions déjà proposé un amendement au projet de loi pour la confiance dans la vie politique, qui visait le même résultat, et tendait à amorcer une direction de travail identique à celle proposée avec ce texte. Cependant, le groupe LaREM avait audacieusement étendu le champ d'application des condamnations proposées jusqu'à y inclure tous les délits définis par la loi de 1881, jusqu'à l'injure. Or c'est sur ce point – je vous demande de le retenir – que le Conseil constitutionnel s'est prononcé. Il n'a pas voulu dire que le racisme était une opinion comme une autre, qui à ce titre aurait le droit d'être proférée. Il a estimé que « pour condamnables que soient les abus dans la liberté d'expression visés par ces dispositions, en prévoyant l'inéligibilité obligatoire de leur auteur, le législateur a porté à la liberté d'expression une atteinte disproportionnée » – à cause de l'inclusion de l'injure. Or le texte que M. Roussel soumet à notre examen ne reproduit pas cette erreur ; il tend à inviter le garde des sceaux à donner au procureur des consignes relatives aux peines à requérir pour un des actes visés. La proposition de résolution ne menace donc nullement l'indépendance de la justice : c'est le rôle du garde des sceaux de donner des consignes de politique judiciaire générale.