Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Le texte vise à ce qu'il le fasse en appelant l'attention du juge du siège sur le fait que la peine d'inéligibilité est prévue dans certains cas, dont celui qui nous occupe. La présente proposition de résolution n'est donc nullement attentatoire à la séparation des pouvoirs.

Au demeurant, les membres du groupe La France insoumise sont favorables à remplacer les circulaires de cette nature émanant du garde des sceaux – quel qu'il soit – par des lois de politique judiciaire, votées par le Parlement.