Intervention de éric Dupond-Moretti

Imaginez-vous, puisque c'est bien l'effet recherché, le ministre de la justice appelant les juridictions à retenir la peine d'inéligibilité contre telle ou telle catégorie d'auteurs d'infractions ? C'est là l'office tout à fait exclusif des juridictions qui doivent demeurer indépendantes dans leur appréciation des affaires individuelles. La Constitution le prévoit ainsi, et c'est très bien.

Dans le contexte électoral actuel, je ne vous cache pas que je vois venir l'instrumentalisation qui serait faite de votre proposition de résolution si l'Assemblée la votait, en particulier par ceux qu'elle viserait. J'entends déjà ceux qui ne reculent devant aucune outrance, aucun mensonge, aucune caricature, accuser le Gouvernement de tenter de museler leur parole…