Intervention de Marie-George Buffet

Au-delà d'une question financière, c'est une question de principe : quelle considération pour les personnes en situation de handicap a notre société ? Demain se tient la journée internationale des personnes handicapées. Permettez-moi à cet égard de citer les mots du secrétaire général de l'ONU : « Je demande instamment à tous les pays de mettre pleinement en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées, d'accroître l'accessibilité et de supprimer les obstacles juridiques, sociaux, économiques et autres, avec la participation active des personnes handicapées et des organisations qui les représentent. » Cet appel correspond parfaitement à notre exigence car il lève un obstacle juridique majeur à l'autonomie des personnes en situation de handicap.

Le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a lui aussi dénoncé le mode de calcul actuel de l'AAH et a demandé à la France d'y mettre fin. La Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme réclament cette mesure. Soyons, collectivement, à la hauteur de ces attentes.

Je me souviens des débats qui se sont tenus ici lors de la deuxième lecture du texte : vote bloqué, suspensions de séance à répétition, Mme la secrétaire d'État nous expliquant que le système informatique ne permettait pas d'individualiser le versement de l'AAH. Tous ces arguments avaient été très mal perçus par nos concitoyens concernés et par nos concitoyennes concernées. Ne recommençons pas ! Il n'y a pas – je le crois – d'opposition insurmontable sur ce sujet, ni de parlementaires qui n'auraient pas de cœur : tel n'est pas le sujet. En réalité, il existe un blocage, surtout de nature budgétaire, même s'il est habillé d'arguments techniques ou de principe : osons le lever, pour que ce quinquennat marque une avancée.

Chers collègues, à l'extérieur de cet hémicycle, des dizaines de milliers de bénéficiaires de l'AAH et leurs familles attendent que nous répondions à leur besoin, concrètement, en déconjugalisant cette allocation. Quatre ans de débats, de rapports successifs, ont permis de déboucher sur un dispositif consolidé. Il est temps de conclure cette longue navette par un vote conforme avec le texte du Sénat. Plus de quinze ans après la grande loi de 2005, sous la présidence de Jacques Chirac, il nous est donné l'occasion de remettre au cœur des politiques publiques le respect des droits des personnes en situation de handicap.

Le fil rouge de ce texte est l'émancipation : remettre l'humain au cœur, dans nos prises de décisions, telle est notre volonté. Faire de cette société une société qui protège, qui accompagne chacune et chacun dans ses différences, c'est ce à quoi nous nous attachons aujourd'hui. Le groupe GDR invite ainsi l'ensemble des députés à voter ce texte afin qu'il soit appliqué et pour mettre fin à la trop longue attente des personnes en situation de handicap, qui ne veulent plus choisir entre l'amour et l'autonomie financière.