Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous examinons cet après-midi, en troisième lecture, la proposition de loi défendue par nos collègues Jeanine Dubié et Stéphane Peu, portant diverses mesures de justice sociale. Je tiens tout d'abord à remercier les membres du groupe GDR d'avoir intégré une seconde fois ce texte au sein de leur niche parlementaire. De la proposition de loi initiale, rapportée par notre collègue Yannick Favennec-Bécot en première lecture, ne subsiste qu'une seule mesure phare : celle qui prévoit la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, dite AAH.

À l'heure actuelle, les revenus du conjoint sont en effet pris en compte dans le calcul de l'AAH, après un abattement de 20 %. Cela implique qu'un bénéficiaire, s'il s'installe en couple avec une personne dont les revenus nets dépassent les 1 020 euros par mois, soit un niveau en deçà du SMIC, perd son allocation à taux plein. Le niveau de son AAH décroît ensuite progressivement en fonction des revenus de son partenaire, avant de s'éteindre si celui-ci gagne plus de 2 270 euros.

Si ce n'est pas le prix de l'amour, c'est en tout cas celui de la perte d'autonomie. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un tel mode de calcul car il tend à enfermer dans la dépendance et dans la pauvreté les personnes handicapées qui décident de former une famille. Cette situation est par ailleurs susceptible de nourrir et d'aggraver les risques d'emprise et de violences conjugales, quand on sait par ailleurs que les femmes handicapées sont plus exposées que les autres aux situations d'abus et de violence. Leur garantir un minimum de subsistance grâce à une AAH à taux plein, quel que soit leur état matrimonial, c'est aussi permettre à ces femmes de disposer des moyens suffisants pour s'extraire de leur calvaire.