Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 15h00
Justice sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Nous sommes de nouveau réunis dans cet hémicycle pour débattre de la déconjugalisation de l'AAH. Quel parcours législatif que celui de cette proposition de loi ! La revoilà aujourd'hui en troisième lecture à l'Assemblée dans le cadre de la niche communiste. Je remercie nos collègues pour leur persévérance et les groupes politiques qui, comme La France insoumise, auront tenté, par voie d'amendements ou d'une proposition de loi, d'obtenir la déconjugalisation de l'AAH – je pense à Aurélien Pradié, du groupe Les Républicains, et, évidemment, à notre collègue Jeanine Dubié.

Chacun de nous en convient : nous aurons longuement débattu de la déconjugalisation de l'AAH au cours de la législature. Au risque de me répéter, je reprendrai une dernière fois les raisons pour lesquelles nous défendons cette mesure.

Tout d'abord, la déconjugalisation est nécessaire pour garantir l'autonomie des personnes en situation de handicap. L'allocation est versée au-delà d'un certain degré d'invalidité qui ne permet pas de disposer de ressources suffisantes liées à son travail. Le fait de se mettre en couple ne signifie pas la fin de cette singularité. La personne en situation de handicap doit donc pouvoir conserver son autonomie financière.

Ensuite, la solidarité nationale doit l'emporter sur la solidarité familiale, en particulier si l'on veut lutter contre les violences conjugales et soutenir l'émancipation des femmes. La prise en compte des revenus du conjoint crée une relation de dépendance au sein du foyer, qui touche particulièrement les femmes. Rappelons que nous parlons de personnes dans l'incapacité totale ou partielle de travailler ! Nous sommes évidemment favorables à ce que les personnes en situation de handicap exercent une activité professionnelle, mais elles sont, de fait, pour la grande majorité d'entre elles, éloignées du travail.

Rappelons, en outre, que la dépendance financière est à l'origine de situations de maltraitance et de violences. Les femmes en situation de handicap sont particulièrement exposées aux violences conjugales. On estime que 34 % d'entre elles subissent des violences de la part de leur partenaire, contre 19 % des femmes non handicapées.

Pour finir, cette mesure a certes un coût, mais à combien chiffrez-vous la défense de l'égalité et du respect des personnes en situation de handicap, en particulier des femmes, madame la secrétaire d'État ?

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