Intervention de Caroline Fiat

L'estimation du coût de la déconjugalisation n'a cessé d'augmenter au fil des lectures de la proposition de loi. En 2018, vous annonciez un coût annuel de 360 millions d'euros. Il serait de 560 millions d'euros selon le dernier rapport du Sénat et de 730 millions désormais pour le Gouvernement !

Quelles que soient les estimations et la surenchère du Gouvernement, le prix de la justice sociale pour les personnes en situation de handicap n'apparaît pas excessivement élevé en comparaison des milliards d'euros d'exonérations prévues pour les entreprises. Inutile donc de vous cacher derrière cet argument.

Pour résumer, soutenir la proposition de loi revient à affirmer les principes de l'autonomie des personnes en situation de handicap et de la non-discrimination en permettant à ces personnes de se marier ou de se pacser sans être pénalisées. Soutenir le texte revient à respecter le principe d'égalité entre les individus et à soutenir la lutte contre les violences conjugales en refusant que soient instituées des situations de dépendance financière subies au sein du couple.

J'ai appris avant-hier dans la presse que le président Castaner tentait de mobiliser ses troupes pour s'opposer à ce texte dans l'hémicycle. Je rappelle que l'objectif premier du programme sur la vie politique, pour lequel nos collègues du groupe La République en marche ont été élus, était : « Un personnel politique qui représente les Français. » La très grande majorité des Françaises et des Français plébiscite cette mesure. C'est aussi une demande unanime et historique de l'ensemble des associations de personnes en situation de handicap.