Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 21h30
Justice sociale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avant la présente proposition de loi, défendue par Jeanine Dubié, Marie-George Buffet avait en effet déposé un texte allant dans le même sens dès le mois de mars 2018 : depuis le début, nous sommes constants sur cette question.

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