Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 21h30
Justice sociale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ensuite, M. Favennec-Bécot a évoqué, à juste titre, M. Giscard d'Estaing, qui était Président de la République au moment de la création de l'AAH, en 1975. Mais si vous relisez les débats de l'époque explicitant les fondements de cette réforme, vous verrez que dans l'esprit de Simone Veil et surtout du secrétaire d'État chargé de l'action sociale, René Lenoir, l'allocation aux adultes handicapés n'était pas conçue comme un minimum social à verser dans des situations qui plongeraient momentanément une personne dans la difficulté – chacun sait en effet que certains de ses bénéficiaires subissent malheureusement des situations durables : dès l'origine, les promoteurs de l'AAH la considéraient comme une allocation d'autonomie. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle n'est pas inscrite dans le même code que les minima sociaux. C'est d'ailleurs ainsi que les associations de soutien aux personnes en situation de handicap ont compris l'intervention d'Emmanuel Macron qui, lorsqu'il s'est exprimé sur le chantier du revenu universel d'activité (RUA) lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), a lui-même exclu l'allocation aux adultes handicapés du champ des minima sociaux appelés à converger dans ce cadre.

Je pourrais multiplier à l'infini les exemples montrant que vous faites fausse route en vous entêtant à faire de l'AAH un minimum social. En vous arc-boutant ainsi, vous utilisez – pardon de vous le dire – un argument fallacieux, contesté par tous les intéressés. Jeanine Dubié et moi-même avons d'ailleurs salué, entre les deux séances, les représentants de l'association des paralysés de France, APF France handicap, et de plusieurs autres associations. Ayant assisté à nos débats depuis les tribunes, ils ont été médusés par la mauvaise foi des arguments de ceux qui rejettent une proposition qui fait l'unanimité, non seulement parmi les oppositions et les groupes minoritaires au sein de cette assemblée, mais aussi et surtout parmi les associations représentant les intéressés eux-mêmes.

Notre collègue Aurélien Pradié, dans son intervention en discussion générale, a scandé : « nous ne lâcherons pas ». Nous en avions dit autant lorsqu'il avait défendu sa proposition de loi en séance au mois d'octobre dernier, pas parce que nous nous obstinons, mais parce que nous sommes fidèles à cet engagement et surtout aux aspirations de toutes les personnes concernées, qui méritent, de la part de la représentation nationale, autre chose que de mauvais arguments qui, s'ils changent d'une séance à l'autre, restent toujours aussi peu valables.

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