Intervention de Aurélien Pradié

Avant d'être supprimé, l'article 3 bis, que l'amendement tend à rétablir, permettait effectivement de régler le problème transitoire des perdants de la déconjugalisation que vous évoquiez tout à l'heure, madame la ministre.

Je tiens cependant à revenir sur deux points. Le premier a trait au vocabulaire utilisé par certains, qui évoquent des « gagnants » et des « perdants ».

Madame la secrétaire d'État, lorsqu'on connaît le montant de l'AAH, on peut difficilement considérer qu'il y a des gagnants et des perdants. En réalité, cette aide se situe à un niveau assez peu digne. Il ne me semble pas qu'on fasse de faveur à qui que ce soit en faisant évoluer ce dispositif.

Cet article prévoyait la mise en place d'un régime transitoire pour les éventuels perdants. Je me souviens que, lors des débats que nous avions eus à ce sujet, vous aviez affirmé qu'un tel dispositif allait complexifier les choses, qu'il n'avait jamais existé. Je vous avais rappelé – et je le répète – qu'il existe douze régimes transitoires relevant du même code et permettant de passer d'un régime à un autre. Lors de la loi de 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, on a instauré des régimes transitoires et cela a très bien fonctionné. Vous faites donc preuve d'une parfaite mauvaise foi, vous n'avez aucune volonté d'avancer et vous vous cherchez des excuses.

Par ailleurs, vous évoquiez à l'instant les prétendus engagements que vous tenez. Lors des derniers débats que nous avions eus sur ces questions, à l'occasion de l'examen de notre proposition de loi, nous avions évoqué non seulement l'AAH mais aussi la prestation de compensation du handicap (PCH). Vous aviez alors annoncé publiquement ici-même – non sans avoir passé, quelques jours plus tôt, un coup de téléphone à chaque association concernée –, que le périmètre de la PCH serait entièrement revu avant la fin de l'année. Or je pense qu'en Macronie, comme chez nous, la fin de l'année tombe le 31 décembre.