Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 21h30
Financement de la transition écologique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la ministre, madame la présidente, chers collègues, vous êtes bien assis tranquilles ? Aucune sueur sur le front, aucune goutte de la pluie de la dette ? Pourtant, notre pays est à l'heure actuelle endetté à plus de 2 500 milliards d'euros. Oui, la France est deux fois et demie plus endettée qu'elle ne l'était en 2007. Les règles d'or budgétaires de Maastricht sont actuellement suspendues, ces règles d'or qui constituent les fourches caudines sous lesquelles passent les budgets nationaux des pays de l'Union européenne. Et vous nous dites : « Ça va dans le pays, même de mieux en mieux : écoutez la majorité parlementaire ! » Alors, reprenons.

Deux fois et demie plus endettée, oui, mais la charge de la dette a très sensiblement baissé depuis les années 2000. Les règles d'or de Maastricht sont suspendues, oui, mais, vous le dites vous-mêmes, l'urgence de la crise sanitaire et la nécessaire relance l'imposent. Et, oui, ça pourrait aller un peu mieux dans le pays mais la crise écologique et sociale est là. La falaise du changement climatique et celle des inégalités se sont stratifiées à une telle vitesse et à une telle hauteur que la falaise des investissements nécessaires ne cesse de s'élever.

Pourtant, les liquidités des marchés, sur lesquelles vous devez avoir un œil, sont considérables et ne demandent qu'à être investies, profitant de l'effet de levier que constituerait l'effort public indispensable en matière de politique des transports, de rénovation énergétique, d'agroécologie, de biodiversité, de recherche et de développement et d'accompagnement des coûts sociaux induits par la transition écologique.

Nous vous proposons d'extraire ces efforts publics, appelés à croître immanquablement dans les budgets des pays européens, de la dette. Après, vous resterez assis sans que votre banc ne se dérobe à vos augustes fessiers ; les pays européens seront certes plus endettés, mais ils paieront moins d'intérêts sur leur dette. Cela ira véritablement mieux dans le pays car on financera la transition écologique mais aussi la santé et l'éducation, domaines prioritaires qui bénéficieront de cette bouffée d'air frais. Tenez-vous bien, tout cela peut se faire sans toucher, je dis bien sans toucher, aux règles budgétaires des traités européens.

Cela me fait dire que notre proposition est disruptive, à défaut d'être orthodoxe par rapport à notre propre appréciation politique des traités européens ; mais au fond, ne sommes-nous pas assis, vous et nous, comme le seront nos enfants, dans le même bateau, ne formons-nous pas le même équipage, celui qui doit relever le défi majeur qui préoccupe non seulement les Français mais également les Européens et les habitants du monde, à savoir le défi climatique ?

Nous vous invitons, partant, à restaurer notre confiance dans la planète et dans notre capacité à affronter les défis qui sont devant nous. En vous proposant d'extraire les investissements écologiques des dettes des pays de l'Union européenne, nous vous proposons d'être l'avant-garde du combat qui est devant nous et qui s'impose à l'ensemble des générations, devant lesquelles nous avons une responsabilité.

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