Intervention de André Chassaigne

…qui n'a cessé de diminuer depuis le début du siècle, tandis que le niveau de la dette augmentait considérablement.

En outre, l'expérience des précédentes périodes d'austérité budgétaire montre que, dès que l'on diminue les dépenses d'investissements à court terme, on réduit directement la création des richesses à plus long terme et par conséquent la soutenabilité même de la dette. Voilà pourquoi une réforme d'ensemble du pacte de stabilité est indispensable. Notre proposition de résolution européenne se limite à exclure du calcul du déficit public les dépenses d'investissements dans la transition écologique. Conscients de la difficulté d'aboutir à un accord au niveau européen, nous nous sommes limités à la proposition qui nous paraît la plus proche d'un consensus : d'abord, parce qu'il s'agit d'une adaptation limitée des règles budgétaires, ensuite, parce que la nécessité d'investissements lourds dans la transition écologique est largement reconnue, y compris par certains États membres particulièrement attachés à la discipline budgétaire.

Il s'agit de financer des investissements qui concourent le plus efficacement à faire baisser nos consommations énergétiques et nos émissions de CO2, en particulier la rénovation thermique des logements et bâtiments publics, ainsi que les investissements en faveur des infrastructures de transport ferroviaire, de transport public urbain ou des mobilités douces. Notre proposition a été émise par de nombreux économistes et acteurs de la société civile, en France comme en Europe. De nombreux experts et scientifiques engagés pour la transition énergétique et climatique placent cette exigence au cœur de leurs propositions.

C'est pour que notre assemblée insiste sur la nécessité de prendre ce sujet à bras-le-corps que je vous invite à voter cette proposition de résolution européenne. Encore une fois, madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, vous saluerez la ministre de la transition écologique, dont l'absence montre à quel point elle s'intéresse à ces questions.