Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

…sur une base volontaire. Cela, nous le proposons naturellement aux départements – qui ont une compétence de droit commun en la matière –, aux métropoles, comme nous l'avons fait en Alsace, ainsi qu'aux régions, à titre expérimental. Nous donnerons ainsi de la cohérence aux itinéraires tout en permettant un meilleur aménagement du territoire, par les territoires.

Enfin, au sujet de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, nous avons travaillé de manière très étroite avec l'ensemble des acteurs du territoire, la présidente de la métropole, le maire de Marseille, les maires des communes membres, les parlementaires du territoire et les rapporteurs, afin d'aboutir à des propositions équilibrées, qui permettront de donner à la métropole les moyens d'agir tout en préservant les compétences de proximité des maires.

Mesdames et messieurs les députés, depuis 2017, vous et moi rencontrons beaucoup d'élus dans les territoires, dans vos circonscriptions respectives. Leurs attentes sont claires : ils nous demandent de la stabilité et des moyens ; ils nous demandent de faciliter leur travail ; ils veulent un État qui accompagne plutôt qu'un État qui prescrit, qui adapte plutôt qu'il proscrit. C'est tout l'esprit que je défends dans ce projet de loi : le texte s'adresse à eux, aux 520 000 élus locaux dont l'engagement est une immense richesse. Ils sont aux avant-postes de la République, nous nous devons d'être à leurs côtés.

Mais ce texte s'adresse aussi aux 67 millions de Français. Depuis quarante ans, c'est pour eux que nous approfondissons la décentralisation, pour répondre à leurs attentes légitimes d'une action publique plus proche, plus efficace et plus simple. Ce texte est un jalon supplémentaire dans cette direction. Oui, nous avons ensemble l'occasion de continuer à tracer ce chemin bien français ; ce chemin qui garantit l'unité de la République tout en reconnaissant que la diversité des territoires est une richesse inestimable ; ce chemin d'une décentralisation qui assemble les capacités d'action pour garantir à chaque Français l'égalité des possibles et la cohésion des territoires. La discussion qui va souffrir… pardon, s'ouvrir – j'espère qu'elle ne sera pas une occasion de souffrance – nous permettra, j'en suis certaine, d'avancer ensemble vers cette impérieuse nécessité.

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