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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Présentation
Mots-clés
différenciation
décentralisation
logement
outre-mer
Documents législatifs
Projet de loi N° 4406 (2597 amendements)
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Rapport N° 4978 de la Commission mixte paritaire (22 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1813 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1600 mots
)
Mickaël Nogal,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
990 mots
)
Didier Martin,
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
(
848 mots
)
Maina Sage,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
728 mots
)
Jean-Claude Leclabart,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
591 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
133 mots
)
Hugues Renson,
président
(
22 mots
)
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