Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
6 interventions trouvées.
C'est avec une réelle satisfaction que j'interviens devant vous pour vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire qui, sur le projet de loi dit 3DS, est parvenue à un accord, au début de la semaine dernière, sur les quelque 300 articles qui restaient en discussion. Cet accord équilibré a été rendu possible par l'excellent tra...
Les titres VI et VII, dont je m'occupe plus particulièrement, embrassent une variété de dispositions bienvenues en matière de déconcentration et de simplification de l'action locale. Destinées aux élus, elles visent aussi à améliorer le service rendu au public. N'oublions pas que ce texte, certes très technique sur plusieurs aspects, est aussi ...
Le CEREMA mettra son expertise à la disposition des collectivités territoriales qui le souhaitent. Les maisons France Services seront enfin inscrites dans la loi. Je n'aurai pas le temps de mentionner toutes les mesures de simplification prévues au titre VII,…
…mais je tiens à évoquer certaines d'entre elles. Celles qui concernent les échanges d'informations entre administrations ont ainsi été utilement complétées en commission pour concrétiser le dispositif Dites-le nous une fois et pour lutter contre le non-recours aux droits. Nous avons enrichi l'article 50 afin de permettre aux administrations d'...
J'en viens à l'article 56 et à l'importante réforme de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Après une concertation à laquelle tous les élus ont été associés – et nous les avons également auditionnés –, le Gouvernement propose de renforcer le rôle de la métropole, pour lui donner enfin les moyens d'action nécessaires. Cela conduit à la dispari...
Je salue en tout cas l'initiative gouvernementale, qui témoigne de l'attention que l'État porte à la deuxième métropole de France. L'article 59 permettra d'approfondir la coopération entre les collectivités transfrontalières, en ouvrant la possibilité aux collectivités étrangères d'investir dans des sociétés publiques locales. Cela répond à un...
