Intervention de Mickaël Nogal

J'ai l'honneur d'être, une nouvelle fois, rapporteur pour avis d'un projet de loi qui concerne le logement des Français : le projet de loi dit 3DS – décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification de l'action publique. La commission des affaires économiques a examiné un certain nombre de ses articles, relatifs au logement, à l'urbanisme, aux compétences des chambres d'agricultures, à la sécurisation des réseaux de distribution de gaz ou encore à la dissolution de l'établissement public du haras national du Pin. N'étant pas familier du monde équin, j'ai ainsi découvert un nouveau sujet.

À cet égard, nous avons convenu, avec notre collègue Jérôme Nury, député de la circonscription, d'organiser la visite de ce haras, si la commission mixte paritaire est conclusive – ce à quoi je travaille. Madame la ministre, chère Jacqueline Gourault, je suis certain que vous accepterez de vous joindre à nous : l'invitation est lancée ! Après deux CMP conclusives – sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, et sur la loi « climat et résilience » –, je ne doute pas que nous trouverons, avec nos collègues sénateurs et la rapporteure du texte au Sénat, Dominique Estrosi Sassone, pour la troisième fois, un accord sur ce texte qui concerne aussi le logement.

En raison du peu de temps qui m'est imparti, je concentrerai mon propos sur la question du logement social. J'adresse tout d'abord un remerciement très amical à Mme la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon. Nous partageons le même attachement au modèle social qui, notamment grâce à la loi SRU, votée en 2000, permet à notre pays de compter 5 millions de logements sociaux.

La France peut ainsi s'enorgueillir d'avoir le plus important parc social de logements de tous les pays occidentaux : à titre de comparaison, ce parc ne représente que 8 % du parc total de logements en Allemagne. Pourtant, la situation dans laquelle se trouvent des millions de Français doit nous interpeller : je salue à cet égard la pérennisation de la loi SRU, qui arrivait à échéance en 2025, mais qui, grâce au présent projet de loi, intègre la construction de logements sociaux comme un impératif, partout où la situation le nécessite.

L'Union sociale pour l'habitat (USH) nous a communiqué quelques chiffres importants, susceptibles d'éclairer nos débats : plus de sept Français sur dix sont éligibles au logement social ; 2,2 millions de ménages sont en attente de l'attribution d'un logement social ; 50 % des Français vivent ou ont vécu dans un logement social. Je fais partie de cette dernière catégorie. J'ai eu cette chance, et c'est pourquoi je veux qu'elle soit donnée au plus grand nombre, dans une logique de parcours résidentiel et d'émancipation.

Loin d'une image caricaturale trop répandue, le logement social n'est pas le logement des plus précaires, mais celui des classes populaires et des classes moyennes. Il permet aussi d'accueillir des personnes dans le cadre du plan Logement d'abord, pour en finir avec l'hébergement d'urgence et pour redonner de la dignité à chacun de nos concitoyens, quels que soient leurs parcours de vie, car nous pouvons malheureusement tous connaître des accidents.