Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Présentation
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Depuis 2000, le législateur a eu l'occasion de préciser les moyens d'atteindre les objectifs, en tenant compte de la diversité des territoires et des besoins de nos concitoyens. Nous pouvons désormais affirmer que la loi SRU…
