Intervention de Jean-Claude Leclabart

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ce projet de loi est le fruit d'une méthode et l'expression d'une volonté.

Il est le fruit d'une méthode car il est l'aboutissement d'un long cycle de concertations que le Gouvernement et la majorité ont menées depuis plus de deux ans avec celles et ceux qui, au quotidien, agissent au service des concitoyens et les représentent : les maires, les présidents d'intercommunalité, de département, de région et les membres des assemblées concernées.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie au fond sur certains articles et pour avis sur d'autres. Ils couvrent le large éventail de ses compétences puisqu'ils abordent les transports routiers, la transition énergétique, la protection des espaces naturels, la gestion de la ressource en eau, les chemins ruraux, les maisons France Services, mais aussi les instances que nous connaissons bien : l'ADEME, l'Office français de la biodiversité (OFB), l'ANCT ou encore le CEREMA.

Notre commission a mené des travaux approfondis et fructueux. Avec ma collègue Laurianne Rossi, que je félicite d'être depuis devenue jeune mère ,

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