Intervention de Jean-Claude Leclabart

nous avons mené plus d'une vingtaine d'auditions pour recueillir l'avis de ceux qui œuvrent chaque jour au service de l'intérêt général. La vision que nous défendons est celle d'une loi utile, concrète, de terrain. Il s'agit de simplifier l'exercice des pouvoirs locaux à tous les niveaux où il est possible de le faire, et de supprimer les normes trop contraignantes ou trop aveugles aux réalités des territoires.

Dans son ensemble, le projet de loi promeut une vision de simplification et reflète la manière dont nous concevons l'action publique depuis 2017, ainsi que le Président de la République l'a rappelé il y a deux semaines à la tribune du Congrès des maires.

Nous nous félicitons de l'avancée que constitue la réécriture par le Gouvernement des articles 6 et 7, qui ouvrent la possibilité, pour les départements volontaires, d'un transfert des routes nationales et, pour les régions volontaires, d'une mise à disposition, à titre expérimental, de ces mêmes routes ; ils constituent un des dispositifs majeurs de ce projet de loi. À ce titre, la rédaction des décrets d'application devra faire l'objet d'une attention toute particulière, afin de répondre aux fortes attentes des élus locaux sur les conditions de transfert.

Quant à l'article 9, il clarifie les conditions de transfert de gestion des petites lignes ferroviaires. Il vient compléter l'article 172 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) qui facilite ce transfert aux régions, notamment en y incluant les gares et en prévoyant les conditions de mise à disposition des salariés lors du transfert.