Intervention de Sébastien Jumel

…mais je constate qu'en Normandie, la première décision du président de région a été, pour notre sécurité, pour notre tranquillité et pour assurer la mobilité des personnes âgées, de supprimer la présence des contrôleurs dans les trains !

La péréquation, l'égalité tarifaire, l'égale qualité de service où que l'on habite et la possibilité de prendre le train à des tarifs péréqués, que l'on réside dans une petite ville ou dans une grande : voilà l'engagement que nous souhaitons pour un service public ferroviaire national. Toutefois, les transferts de compétences dont il est ici question n'offrent pas de telles garanties.

Que deviendront les 4 000 kilomètres de ligne actuellement menacés de fermeture ? Que deviendra la promesse d'un aménagement harmonieux du territoire ? Que deviendra la promesse de lutte contre le changement climatique sans le soutien direct et massif de l'État pour, justement, aménager le territoire ?

C'est le sens, enfin, de nos combats pour une école à même de réparer l'ascenseur social de la République, avec des effectifs à dimension humaine préservés. J'ai eu l'occasion de dire ce que nous pensons de la manière dont les cartes scolaires sont élaborées, non seulement dans mon département – je ne voudrais pas faire une fixation sur la Seine-Maritime, où les relations avec les services de l'État sont bonnes –, mais partout en France, en raison des consignes nationales qui sont données.

Au contraire d'un affaiblissement de l'État, nous sommes pour des services publics partout et pour tous. Et même si je note – positivement – la volonté du Gouvernement de corriger l'effacement de la réponse publique de proximité, notamment au travers des maisons France Services, que des maires et des intercommunalités se sont engagés à créer – comment le leur reprocher ? –, il ne s'agira que d'un pansement destiné à soigner les plaies du recul organisé des services publics dans nos territoires respectifs – j'ai évoqué la fermeture des antennes de la CPAM – mais on peut aussi songer à la Mutualité sociale agricole (MSA) – ou encore des bureaux de poste.

Il revient donc désormais aux maires d'instituer des maisons France Services et, par la même occasion, de payer pour cela, car il s'agit clairement d'un transfert de charges du contribuable national vers le contribuable local, lequel, c'est évident, ne sera pas toujours compensé.

La crise sanitaire a révélé combien les collectivités locales, qu'il s'agisse, bien sûr, des communes, mais aussi des départements et des régions, ont été des opérateurs efficaces et utiles, pour organiser la vaccination au plus près des habitants ou encore pour distribuer des masques au moment ils manquaient. Dans ce contexte, que répondez-vous à l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité –, qui estime, si les chiffres dont je dispose sont bons, à 5,1 milliards d'euros le coût global de la gestion de la crise pour les collectivités locales et à seulement 440 millions la compensation par l'État ?

Dans un autre registre, vous affirmez vouloir simplifier, ce qui devient urgent tant l'excès de normes transforme l'État fort en État autoritaire. J'en veux pour preuve le sort réservé aux maires ruraux ou de ville moyenne, qui veulent défendre leur commune et la développer en construisant des logements en fonction des besoins de la population ou de populations nouvelles. Que dit-on à ces élus ? Vous le savez, madame la ministre, on leur répond, entre autres sigles : PPRN, PPRI, risque de submersion marine, schéma départemental d'analyse et de couverture des risques d'incendie, ou encore ZPPAUP – zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Certes, ces documents répondent à des préoccupations légitimes.