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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Discussion générale

Mots-clés

différenciation décentralisation logement outre-mer

Documents législatifs

  • Rapport N° 4721 (3589 amendements)
  • Rapport N° 4978 de la Commission mixte paritaire (22 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 16h00
  • Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre Morel-À-L'Huissier (3411 mots)
  • Hervé Saulignac (2946 mots)
  • Sébastien Jumel (2757 mots)
  • Patrick Loiseau (2578 mots)
  • Raphaël Schellenberger (2208 mots)
  • Christophe Euzet (1827 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (1759 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (1747 mots)
  • Pascal Brindeau (1161 mots)
  • Paul Molac (1007 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (976 mots)
  • Hélène Vainqueur-Christophe (942 mots)
  • Ugo Bernalicis (902 mots)
  • Stéphane Peu (895 mots)
  • Josette Manin (828 mots)
  • Nicolas Dupont-Aignan (812 mots)
  • Sophie Métadier (769 mots)
  • Bénédicte Taurine (740 mots)
  • Antoine Herth (737 mots)
  • Hugues Renson, président (102 mots)
  • Annie Genevard, présidente (74 mots)
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