Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La loi 3DS, c'est d'abord une méthode qui consiste à aller sur le terrain ; madame la ministre, vous n'avez pas compté vos heures ni ménagé vos efforts.
Vous avez bousculé votre agenda pour aller rencontrer, dans chaque région, les élus des territoires. Ils sont venus nombreux pour vous faire passer des messages précis sur leur quotidien et sur ce qu'il fallait améliorer et changer. Je peux en témoigner s'agissant de la région Bourgogne-Franche-Comté. C'est ainsi qu'est née cette loi, après la...
…on facilite l'action, on sécurise les statuts et les procédures, on renforce la concertation et la contractualisation. Pour être synthétique concernant la loi 3DS, qui comporte plus de soixante avancées majeures,…
…retenons deux axes. D'abord, il s'agit de faciliter la tâche des maires et des élus locaux, et ce dans de nombreux domaines : pour récupérer des biens sans maître ; pour mieux encadrer le développement de l'éolien à travers la définition d'un zonage dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) ;...
…ni en ce qui concerne la concertation – c'est un doux euphémisme –, ni en ce qui concerne le suivi de celle-ci. Rappelons-nous que les assises des libertés locales de 2003-2004 avaient abouti à un texte de loi absolument opposé aux conclusions qui en étaient issues. En matière d'organisation de la République dans nos territoires, la méthode –...
Je profiterai de mon intervention à cette tribune pour faire quelques rappels qui sous-tendent le texte que nous examinons. D'abord, l'intercommunalité n'est pas l'ennemi des communes, bien au contraire, et elle le sera de moins en moins : c'est pourquoi nous avons rétabli l'équilibre entre ces deux niveaux de collectivité en commission. Rapp...
