Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Discussion générale)

Le calendrier dans lequel s'inscrit votre texte, madame la ministre, en fin de législature, et à quelques mois de l'élection présidentielle, ne lui permettra pas de provoquer un grand bouleversement de notre équilibre institutionnel.

Nos institutions et le rapport entre l'État et les collectivités territoriales vont forcément faire l'objet dans les mois à venir de propositions sans doute plus ambitieuses que celles du présent projet de loi. Celui-ci a malgré tout pour ambition de traiter un certain nombre de problèmes que rencontrent les élus territoriaux dans des domaines ...