Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
15 interventions trouvées.
Madame la ministre, permettez-moi de commencer par une suggestion. En cette période de présidence française du Conseil de l'Union européenne, vous êtes à la tête d'un ministère qui pourrait inspirer une réunion des ministres européens sur le sujet de l'organisation des pouvoirs publics locaux. Sur les autres sujets, le Gouvernement cherche plut...
…dans une impasse au moment de la CMP. En effet, il vous fallait mobiliser les élus locaux et, en cette période de collecte des parrainages en vue de l'élection présidentielle, vous deviez adopter un texte qui s'adresse à eux en leur disant : « Nous avons l'intention d'apprécier votre travail. »
Vous étiez donc dans l'obligation d'aboutir à une CMP conclusive. C'est la veille du jour où elle devait se tenir, à vingt-deux heures, que la réunion a été décalée au lundi matin ;…
…et en deux heures, monsieur le rapporteur, vous avez accepté de vous coucher sur à peu près tous ce contre quoi vous vous étiez battu dans l'hémicycle :…
…face à la nécessité d'aboutir, vous avez accepté de conserver toutes les mesures contre lesquelles vous vous étiez mobilisé ici même.
Grâce à cet engagement du Sénat et au travail de fond effectué par les sénateurs, il reste tout de même des mesures intéressantes. C'est un texte que l'histoire ne retiendra pas,…
…un texte-balai de fin de mandat qui vise à apporter quelques modifications et simplifications administratives ; le groupe Les Républicains le soutiendra donc.
Nous voici partis pour près de quinze jours de discussion, en séance publique, sur ce texte qui touche à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification. Le Gouvernement a qualifié ce projet de loi depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, de grand rendez-vous pour les collectivités territoriales. Ce ...
…tous ces échelons intermédiaires qui font pourtant la démocratie du quotidien et de proximité. Ensuite, la conception d'un pouvoir concentré entre les mains d'un président omniscient s'est violemment heurtée à la réalité des territoires. Les gilets jaunes ont rappelé qu'on ne pouvait pas décider seul contre tous, contre l'avis de chacun, et q...
…comme vous l'avez écrit dans un rapport que nous avons commis ensemble : la loi NOTRE est la pire loi d'organisation territoriale depuis 1982.
Pourtant, vous nous présentez un texte qui ne touche toujours pas à la loi NOTRE – ou qui en modifie une demi-virgule ! Vous dites : « Nous savons que le problème est la loi NOTRE mais nous ne la modifierons pas » : voilà qui est incompréhensible ! Décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification, dites-vous. Sur la décentr...
Le Sénat a voulu vous aider dans cette œuvre de simplification, mais vous avez supprimé soixante articles introduits par la chambre haute. Vous avez modifié en outre une vingtaine d'articles qu'il avait travaillés au fond, balayant ainsi tout un travail parlementaire.
C'est bien dommage et cela illustre le fonctionnement de la navette parlementaire depuis quatre ans et demi. Vous nous offrez en définitive une vision de la subsidiarité proche de celle qui vous a guidés depuis le début du quinquennat. On a longuement parlé de Tocqueville lors de l'examen du texte « engagement et proximité », on l'a un peu moi...
La grande différence avec la loi « engagement et proximité » est que ce texte vient après les élections départementales et régionales, et non avant elles.
Votre espoir d'avoir des élus dans ces collectivités étant déjà déçu, pourquoi leur confier davantage de responsabilités ainsi que les moyens d'exercer le mandat que les Français leur ont donné ? Voilà votre raisonnement ! Le groupe Les Républicains sera mobilisé pour défendre les collectivités territoriales que nous connaissons pour en gérer u...
