Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Discussion générale)

La CMP réunie le 31 janvier dernier a donc conclu sur un texte qui recouvre des sujets divers et variés et qui conduit à considérer un verre à moitié vide ou à moitié plein, selon ce que l'on souhaite en retenir. S'il règle un certain nombre de problèmes et ouvre quelques pistes, il reste très en deçà de ce que nous aurions pu attendre pour réa...

Nous saluons toutefois les efforts consentis dans ce titre II sur l'éolien : ils ne visent pas à empêcher son développement mais à permettre aux élus locaux de reprendre la main, dans le cadre d'une modification simplifiée de leur PLU ou de leur PLUI. Le titre II marque aussi la fin d'une histoire entre l'État et ses routes. Il nous restera Cha...

…qui, pour le coup, ne s'achève pas dans la simplification ; en effet, le texte prévoit une improbable expérimentation de transfert aux régions, mesure dont nous aurions pu nous passer pour satisfaire au titre du projet de loi, qui nous invitait à faire simple et lisible. Sur ce sujet important, nous nous réjouissons que notre demande de concer...

Retenons cependant dans ce titre le principe d'une expérimentation visant à lutter contre le non-recours aux prestations sociales ; elle devra se généraliser pour que personne ne soit privé de ses droits. C'est également dans le titre IV qu'a été glissé le transfert des gestionnaires d'établissements scolaires, sans expérimentation. Même si un ...

Enfin, le titre VI conforte la gouvernance du CEREMA ainsi que ses relations avec les collectivités, à l'heure où nombre d'entre elles ont un besoin d'expertise que cet établissement plutôt méconnu, malgré sa taille, pourra désormais leur apporter encore plus efficacement. Pour terminer, je veux saluer les avancées dues notamment à l'initiativ...

Le Président de la République s'y était engagé : à l'issue du grand débat national, il annonçait, le 25 avril 2019, un « nouvel acte de notre République » et promettait, je le cite : « une nouvelle démocratie, une nouvelle organisation et une nouvelle administration ». La loi 3D était ainsi mise sur orbite. Pourtant, les gilets jaunes, le tour ...

Le groupe Socialistes et apparentés croit à peu près tout le contraire ; nous sommes convaincus que ce qui relève de manière évidente de la démocratie locale doit aller vers le local. Cette démocratie de proximité est précieuse ; c'est par elle que tient l'unité nationale. Elle a eu l'occasion d'en faire la preuve éclatante au plus dur de la cr...

Il est tout à fait permis d'être un jacobin décentralisateur, c'est-à-dire favorable à un État fort aux côtés de collectivités solidement armées pour régler le quotidien. Il ne s'agit pas de démanteler l'État. Il s'agit de donner plus de liberté et de prérogatives à un pouvoir local reconnu et rarement contesté, parce que souvent efficient. La ...

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Force est de constater que la démocratie s'essouffle : les maires croulent sous le poids des contraintes de toute nature ; les départements se font dépouiller de leurs compétences et de leurs capacités à agir, un peu comme on effeuille la marguerite ; les régions constituent une nouvelle forme de centralisme terr...

Les départements excellent dans le domaine routier : ils disposent de l'ingénierie et des équipes techniques, et ils ont déjà intégré une partie du réseau routier national en 2004. L'évidente simplification aurait été de reconnaître les départements comme les seules collectivités bénéficiaires de ce transfert et de muscler les régions dans d'au...

Dans le champ de la santé, s'il est louable de vouloir mobiliser des financements croisés, comment ne pas craindre que les subsides des collectivités soient l'objet d'interminables débats avec un État impécunieux ? C'est d'abord à l'État d'investir dans les établissements de santé ; jamais la participation d'une collectivité ne doit être une co...