Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Discussion générale)

…madame la ministre, après le Sénat, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, en vue de son adoption au mois de janvier 2022. De votre aveu même, madame la ministre, il s'agit d'un texte très techni...

Ce n'est pas vous, je vous le concède, madame la ministre, mais votre gouvernement n'a pas freiné cette évolution et n'a, à aucun moment, tenté de s'y opposer.

…un directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a déclaré récemment, devant l'Association des maires ruraux de la Seine-Maritime, qu'il y avait trop de communes et trop d'écoles. De toute évidence, le profond mouvement de déménagement des territoires n'est pas remis en cause par le Gouvernement ! En commission, vous m'av...

Toutefois, les maires des petites communes sont souvent considérés comme des petits maires par les services de l'État. Certes, toute fermeture d'école doit désormais faire l'objet d'une délibération du conseil municipal, mais les représentants de l'État ont tôt fait de menacer les maires qui refusent de fermer l'école de leur commune de suppri...

Madame la ministre, ma position représente bien, je crois, celle des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : je suis pour un État fort et stratège, qui planifie intelligemment, qui régule, qui aménage et qui prend soin. Nous sommes pour un État qui garantit l'égalité républicaine et le droit à la santé, à l'éducation, au tran...

…mais je constate qu'en Normandie, la première décision du président de région a été, pour notre sécurité, pour notre tranquillité et pour assurer la mobilité des personnes âgées, de supprimer la présence des contrôleurs dans les trains ! La péréquation, l'égalité tarifaire, l'égale qualité de service où que l'on habite et la possibilité de pr...

Il est légitime, bien sûr, de lutter contre les submersions marines, les risques naturels ou les risques technologiques. Mais de quels moyens les maires disposent-ils pour ce faire ? L'État les accompagne-t-il ou exige-t-il, de manière abrupte, le respect de normes, empêchant tout développement ? Comme je le dis souvent, lorsqu'il n'y a plus d...

…je crains néanmoins que, demain, si les départements n'ont plus la gestion de ce dispositif, voient leurs compétences transférées aux métropoles, sont vidés de leur substance, le couple commune-département, qui est un pilier de la République de proximité, ne soit affaibli et effacé, ce que nous ne voulons pas. Nous veillerons aussi à ce que l...

…soit préservée. Je prends note positivement de votre volonté de rétablir le texte en ce sens, après qu'il a été modifié par le Sénat : nous serons attentifs sur ce point. Pour résumer, nous ferons des propositions pragmatiques – j'espère que certaines emporteront votre conviction – afin de réaffirmer notre attachement à un État qui prend soin...