Les amendements de Josette Manin pour ce dossier
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Nous entamons l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Attendu depuis plusieurs mois, il vise à donner des marges de manœuvre aux collectivités et aux élus locaux, et devrait ouvrir la voie à une forme de différencia...
La commission a par ailleurs supprimé l'article concernant les agences des cinquante pas géométriques : il visait notamment à reporter de 2022 à 2025 le transfert des parties urbanisées de la zone des cinquante pas géométriques dans le domaine public de la région de Guadeloupe et de la collectivité territoriale de Martinique, et à prolonger l'a...
